Import · première immatriculation en France
Carte grise pour un véhicule importé, à Mougins
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne, en Belgique, en Italie ou hors de l'Union européenne ? Nous préparons et déposons votre demande de première immatriculation en France, du quitus fiscal jusqu'aux plaques.
Les pièces à fournir
- Carte grise étrangère (originale)
- Facture d'achat ou certificat de cession
- Quitus fiscal (achat dans l'Union européenne) ou certificat de dédouanement 846A (hors UE)
- Certificat de conformité (COC) ou attestation d'identification du véhicule
- Contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis
- Pièce d'identité, permis de conduire et attestation d'assurance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeur)
Nos tarifs
Les étapes d'un import
- Quitus fiscal ou 846AAchat dans l'UE : le quitus fiscal prouve la situation du véhicule au regard de la TVA. Hors UE : le certificat 846A est remis par la douane.
- Conformité et contrôle techniqueLe COC du constructeur ou une attestation d'identification, puis un contrôle technique français si le véhicule y est soumis.
- Immatriculation provisoire WW si besoinPour circuler légalement pendant la constitution du dossier.
- Première immatriculationNous déposons la demande ; vous recevez votre numéro français et pouvez faire poser les plaques sur place.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour immatriculer un véhicule importé ?
Tout dépend des pièces : avec un dossier complet (quitus ou 846A, COC, contrôle technique), la demande est déposée le jour même. Le délai vient surtout de l'obtention du quitus et du COC.
Je n'ai pas le certificat de conformité (COC), que faire ?
Il se demande auprès du constructeur ou de son représentant en France. Selon le véhicule, une attestation d'identification peut le remplacer. Appelez-nous, nous vous orientons.
Dois-je payer la TVA en France ?
Pour un véhicule d'occasion acheté dans l'UE, la TVA est en principe réglée dans le pays d'achat. Un véhicule considéré comme neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) est en revanche soumis à la TVA en France.
Puis-je rouler avec les plaques étrangères ?
Les plaques étrangères ne doivent pas être conservées une fois en France. L'immatriculation provisoire WW permet de circuler en attendant la carte grise définitive.
Un doute sur votre dossier ?
Appelez Anastasia avant de vous déplacer : elle vous dit exactement quelles pièces apporter.