Import · Union européenne
Quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'Union européenne
Le quitus fiscal (certificat fiscal) est indispensable pour immatriculer en France un véhicule acheté dans un autre pays de l'UE. Nous préparons votre dossier complet pour éviter les allers-retours.
Les pièces à fournir
- Facture d'achat ou certificat de cession
- Carte grise étrangère originale
- Certificat de conformité européen (COC)
- Pièce d'identité et justificatif de domicile
- Justificatif de paiement de la TVA dans le pays d'origine, le cas échéant
Notre tarif
Le quitus fiscal est la première étape : une fois obtenu, nous enchaînons avec la première immatriculation en France.
Véhicule neuf ou d'occasion : ce qui change
Pour un véhicule d'occasion, la TVA est normalement réglée dans le pays d'achat : le quitus atteste simplement que le véhicule est en règle. Un véhicule considéré comme neuf au sens fiscal (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) est soumis à la TVA en France, à régler avant la délivrance du quitus. Nous vérifions votre situation avec vous.
Questions fréquentes
À quoi sert le quitus fiscal ?
C'est le document qui prouve à l'administration que le véhicule acheté dans l'UE est en règle au regard de la TVA. Sans lui, la première immatriculation en France est impossible.
Faut-il un quitus pour un véhicule acheté hors UE ?
Non : pour un véhicule importé hors Union européenne, c'est le certificat de dédouanement 846A, délivré par la douane, qui le remplace.
Le quitus fiscal est-il payant ?
Le document lui-même est délivré gratuitement par l'administration. Notre tarif de 99 € correspond à la préparation et au suivi du dossier.
Un doute sur votre dossier ?
Appelez Anastasia avant de vous déplacer : elle vous dit exactement quelles pièces apporter.